L’accès aux ventes organisées sur le site www.latitudezero.fr édité par la Société PubliGourmet implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de chocolats conclues par la société PubliGourmet (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels à savoir des consommateurs (« le ou les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits) par le Vendeur sur le site internet www.latitudezero.fr

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

Société PubliGourmet – Latitude Zéro
Boutique Latitude Zéro

5 rue du Chatelet 70000 Vesoul. 

Téléphone: 03.84.68.96.44

Courriel : questions@latitudezero.fr

 Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.latitudezero.fr sont des coffrets de chocolats.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.latitudezero.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.latitudezero.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui seraient applicables à tout autre circuit de distribution et de commercialisation.

Les Présentes Conditions Générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.latitudezero.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet  www.latitudezero.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Société PubliGourmet 
Latitude Zéro
5 rue du Châtelet
70000 Vesoul- France. 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.latitudezero.fr.

Les Produits présentés sur le site Internet www.latitudezero.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

France métropolitaineCorse

 ARTICLE 2 : COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.publigourmet.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne un produit en cliquant sur « ajouter au panier ». Le Client a ensuite le choix de poursuivre sa sélection de produit(s) en cliquant sur « poursuivre mes achats » ou de finaliser la commander en cliquant sur « commander ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran avec la liste des Produits choisis avec leur montant (TTC), le montant des frais de port et le total à payer (TTC). Le Client validera le récapitulatif en cliquant sur «commander ».  Le Client devra s'identifier en renseignant son adresse mail et son mot de passe. Dans le cas d’une première commande en ligne sur le sitewww.latitudezero.fr, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.Après avoir indiqué l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi, le Client indique ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.latitudezero.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.latitudezero.fr

ARTICLE 3 : TARIF

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.latitudezero.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.latitudezero.fr;

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.latitudezero.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.latitudezero.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paypal, APPLE PAYCarte bancaire : « carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Amercian Express ».Par chèque bancaire.Virement

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, étant précisé que les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse. 

Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client. 

Le Client peut choisir entre plusieurs délais de livraison en France métropolitaine :

24h pour une commande passée avant 12h en chronopostEntre 48 heures et 72 heures pour une commande avant midi en colissimoEn cas de paiement par chèque, la commande sera adressée sous un délai de 10 jours à compter de la réception du chèque,

Les délais indiqués sont dépendant du transporteur choisi par le Vendeur. Ils sont réputés fiables en dehors d’un cas de force majeur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. 

 Le consommateur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au professionnel d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L 138-2, al. 1 du Code de la consommation). A défaut d'exécution à l'expiration de ce délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat. Le consommateur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée AR ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps (Code de la consommation. art. L 138-2al. 2). 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommage(s), d’erreur(s) de livraison ou de produits manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client du Vendeur, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.

Le Vendeur prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone : 03 84 68 96 44

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE- TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Le Vendeur assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits et prend physiquement possession du produit conformément à l’article L 138-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de Produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir, la vente étant conclue de manière définitive. 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

 Les Produits vendus sur le site Internet www.latitudezero.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Vode civil.

Dans le cadre de ces garanties, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Le service client PubliGourmet se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation. 

 Par courrier : 

Service Client PubliGourmet – Latitude ZÉRO

5 rue du Châtelet 70000 Vesoul - France

Par E-mail : questions@latitudezero.fr

Par Téléphone : 03 84 68 96 44 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 Le contenu du site internet www. publigourmet.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Tous les textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur le site www.publigourmet.fr sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces éléments.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

 ARTICLE 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www. publigourmet.fr a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE- LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 : LITIGES 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code consommation. article L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.publigourmet.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.